Communication sur la stratégie fiscale au Royaume-Uni

Conformément à son obligation précisée au paragraphe 19(2) de l’Annexe 19 de la Finance Act de 2016, McCormick Europe Ltd (la « Société ») publie sa stratégie fiscale pour l’exercice se terminant le 30 novembre 2017. La Société se trouve à la tête d’un sous-groupe de sociétés, et la présente stratégie s’applique à toutes les sociétés du sous-groupe McCormick implantées au Royaume-Uni.

Aperçu général

La Société est membre du groupe de sociétés dont McCormick & Company, Inc. est à la tête, une société américaine cotée à la bourse de New York (ci-après, le « Groupe McCormick »).

Le Groupe McCormick s’acquitte de ses responsabilités économiques et sociales. Notre mission, nos valeurs, notre politique d’éthique des affaires et notre culture reposent sur le respect et sur le fait d’être une bonne « entreprise citoyenne ».

Approche fiscale du Groupe au Royaume-Uni

● Nous nous conformons à toutes les exigences découlant de la législation fiscale.

● Nous respections toutes nos obligations fiscales, avec exactitude et en temps opportun.

● Nous obtenons et utilisons des allégements fiscaux et des incitatifs, le cas échéant, en phase avec les objectifs de notre politique d’allégements et d’incitatifs.

● Pour les principales transactions, nous assurons utiliser une structure tout à fait acceptable dans le cadre de la législation britannique et au-delà.

● Nous sommes transparents avec le HMRC, car nous tenons à avoir une certitude sur nos positions et déclarations fiscales.

● Nous apportons de la clarté et offrons un aperçu des risques, des procédés, de la conformité et des obligations de déclaration relative à la fiscalité, que ce soit pour notre structure de gouvernance interne et pour notre conseil d’administration.

● Les marques McCormick sont essentielles à la réussite et nous voulons garantir que sa réputation n’est pas entachée par une quelconque position fiscale agressive.

Gestion du risque et dispositifs de gouvernance

En étant membre d’un grand groupe multinational, le Groupe au Royaume-Uni peut être exposé à de multiples risques fiscaux. Parmi ceux-ci figurent, entre autres, les changements législatifs et réglementaires, l’incertitude quant à l’interprétation de la législation fiscale, les risques d’exploitation et de conformité, ainsi que l’impact desdits risques sur la réputation de nos marques. Nous limitons lesdits risques, en garantissant disposer des ressources suffisantes, notamment en systèmes informatiques et en formation pour les employés afin que le travail puisse être effectué dans le respect total des législations applicables.

Nous recherchons des avis fiscaux extérieurs lorsqu’une aide ou un appui de spécialistes sont nécessaires. Par exemple, nous recherchons des avis concernant les transactions importantes ou complexes ou lorsqu’une incertitude entoure l’interprétation de la législation fiscale.

Planification fiscale

Notre service fiscal soutient les besoins commerciaux de l’activité. Ledit service fait intervenir les fonctions commerciales pertinentes pour évaluer le traitement fiscal d’une transaction précise ou d’une nouvelle stratégie commerciale. Lorsque d’autres options fiscales s’ajoutent aux deux possibilités susmentionnées, lorsqu’elles sont disponibles et totalement adaptées à la réalité commerciale de la transaction, la méthode fiscale la plus efficace peut être choisie. Ainsi, cela peut signifier que certains allégements ou certaines exonérations fiscales soient réclamés. La vision du service fiscal et les énoncés de mission de McCormick traduisent le fait que McCormick conduit toujours ses activités et prend toujours ses décisions commerciales et financières en tenant compte de la fiscalité / de l’optimisation fiscale.

Attitude face au risque

La Société adopte une approche conservative concernant la gestion des risques fiscaux, conformément à notre politique d’être une bonne « entreprise citoyenne ». Nous nous engageons à respecter l’esprit et la lettre des législations et réglementations fiscales britanniques, et à obtenir des garanties pour toutes les transactions effectuées. De temps à autre, des avis de conseillers professionnels sont nécessaires pour des questions fiscales poussées afin d’être rassuré lors de transactions plus complexes.

Relation avec le HM Revenue & Customs (autorités fiscales britanniques)

Compte tenu de ce qui précède, nous constituons un faible risque pour le HMRC (tel que défini par le processus d’Évaluation du risque commercial établi par le HMRC). Pour conserver notre statut de société présentant un faible risque pour le HMRC, nous cherchons à être totalement transparents et coopératifs avec notre Responsable des relations clients. Nous discutons régulièrement, le cas échéant, de toutes les transactions importantes. Notre démarche vise à montrer notre ouverture et notre coopération avec le HMRC, en lui fournissant lorsque nécessaire, des informations pertinentes et en agissant avec courtoisie et en temps opportun.