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Notre philosophie relative à l’activité politique

McCormick a pour tradition de s’impliquer dans les communautés où nos employés vivent et travaillent. L’implication dans les communautés inclut un soutien aux politiques publiques ayant une influence sur nos activités, nos marques et nos employés. Il convient également d’offrir une éducation aux décideurs et de participer au dialogue public sur les questions politiques, le cas échéant.

La Société encourage les employés à être des participants actifs dans les communautés où ils vivent et travaillent. Alors que la présente Politique ne porte pas sur les contributions personnelles des employés vis-à-vis des partis politiques ou des activités de volontariat, les employés doivent tout de même se conformer à toutes les législations en vigueur y afférentes. Bien sûr, lesdits efforts personnels ne doivent en aucun cas laisser penser qu’il s’agit d’un soutien de McCormick.



*LA SOCIÉTÉ N’EFFECTUE AUCUN REMBOURSEMENT RELATIF À UNE CONTRIBUTION POLITIQUE POUR QUICONQUE.

Activité politique de la Société

La société a pour politique d’être une bonne « entreprise citoyenne ». Quel que soit l’endroit où nous exerçons nos activités, les employés et les directeurs de la Société doivent se conformer aux législations, règles et règlements applicables.

Les législations fédérales des États-Unis ne permettent pas aux entreprises de verser des fonds directs aux candidats à un poste fédéral (Président, Vice-Président, candidats à la Chambre des représentants ou au Sénat). En revanche, les législations des États varient et peuvent ou non autoriser les entreprises à verser des contributions aux candidats à des postes au niveau local ou de l’État.

MCCORMICK NE VERSE PAS DE CONTRIBUTIONS À DES CANDIDATS À DES FONCTIONS PUBLIQUES NI À DES CAMPAGNES POLITIQUES.

Les fonds de la Société peuvent être utilisés (i) pour soutenir des mesures électorales au niveau local ou de l’État pouvant avoir une influence sur la société ou sur la qualité de vie des communautés où les employés de McCormick vivent et travaillent, et où la société conduit des activités; et (ii) pour soutenir ou promouvoir des questions, une législation ou un référendum d’importance pour la société, nos actionnaires, nos employés et autres parties prenantes (les clauses (i) et (ii) sont désignées par « Initiatives politiques » dans la présente Politique).

McCormick est membre d’organisations industrielles et d’associations commerciales, et peut travailler avec des sociétés de communications et d’autres organisations et coalitions, dans le but d’éduquer les fonctionnaires élus et les décideurs gouvernementaux pour les questions d’intérêt concernant la société et notre industrie.



*TOUTES LES CONTRIBUTIONS DE LA SOCIÉTÉ AU PROFIT D’INITIATIVES POLITIQUES DOIVENT RECEVOIR UNE AUTORISATION, À L’AVANCE, DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET, EN CAS D’AUTORISATION, LESDITES CONTRIBUTIONS SONT VERSÉES SANS ÉGARD AUX PRÉFÉRENCES POLITIQUES PERSONNELLES DES DIRECTEURS, DIRIGEANTS OU CADRES DE LA SOCIÉTÉ.

L’adhésion au présent comité est validée par le Comité de gestion de la société et est annuellement examinée par le Comité de gouvernance d’entreprise / de nomination du Conseil d’administration.

Il est rappelé aux employés que la société adopte une Politique et procédure d’entreprise relative à la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger et à la Lutte internationale contre la corruption qui est en vigueur pour toutes les unités opérationnelles établies aux États-Unis et à l’étranger. Toute proposition d’utiliser les fonds de la société pour soutenir une initiative politique en dehors des États-Unis devrait également se conformer à la présente politique et procédure. À noter que :

*MCCORMICK NE FOURNIT AUCUNE CONTRIBUTION AUX CANDIDATS OU AUX PARTIS POLITIQUES EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS.

*TOUTES LES CONTRIBUTIONS OU TOUT SOUTIEN APPORTÉS AUX INITIATIVES POLITIQUES EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS NÉCESSITENT L’APPROBATION PRÉALABLE DU MEMBRE RESPONSABLE DU COMITÉ DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ, EN SUS DU COMITÉ DE GOUVERNANCE.

Considérations; surveillance

Lors du choix des contributions, McCormick tient compte de différents critères, notamment des positions relatives aux questions de politique publique ou de la présence d’employés ou d’installations de McCormick dans une région ou un état particulier.

À noter que la société dispose d’un Comité des dons de bienfaisance distinct qui examine toutes les contributions de la société lorsqu’il s’agit d’organisations définies à la section 501(c)(3) du Code de revenu interne (par exemple, des organisations sans but lucratif œuvrant exclusivement à des fins caritatives, éducationnelles, scientifiques et autres). Le United Way of Central Maryland est un exemple d’organisation conformément à la section 501(c)(3).

Au moins une fois par an, le Comité de gouvernance d’entreprise / de nomination du Conseil d’administration reçoit un rapport sur les contributions politiques de la société et examine avec la direction les stratégies et recommandations à ce sujet. De même, le Comité de gouvernance d’entreprise / de nomination est tenu de se pencher sur la présente politique de temps à autre.

Types d’organisations

Les Comités d’action politique ou CAP sont organisés dans le but de lever et de dépenser des fonds en lien avec des campagnes politiques aux États-Unis.

*MCCORMICK NE POURVOIT ET NE PARRAINE AUCUN CAP AU NIVEAU FÉDÉRAL OU DE L’ÉTAT.

Associations commerciales. McCormick estime que la participation et l’appartenance à une association commerciale bénéficient à nos activités et à nos employés de différentes manières, notamment en communiquant des mises à jour sur des questions pertinentes pour la société. McCormick est membre de nombreuses associations commerciales en lien avec la fabrication et l’alimentation au niveau fédéral, de l’État et local. Nombre des présentes organisations s’engagent dans des activités de lobbying, gèrent leurs propres comités d’action politique et mettent en plus des programmes d’éducation politique. McCormick soutient les associations commerciales par le biais du paiement de cotisations annuelles. Dans certains cas, la société peut procéder à des versements supplémentaires sous la forme de contributions et de cotisations spéciales pour soutenir certains projets ou des activités de la coalition, notamment les efforts de sensibilisation au niveau fédéral et de l’État.

Publication

McCormick soumet toutes les déclarations d’informations exigées par les législations américaines relatives à la divulgation et au financement des campagnes au niveau fédéral et de l’État.

Le lien ci-après répertorie les versements de l’exercice fiscal précédent :

(i) Total des paiements et contributions politiques de l’entreprise versés au profit d’un candidat à un poste de plus de USD 500 $;

(ii) Versements de USD 25 000 $ ou plus pour un scrutin d’État;

(iii) Associations commerciales aux États-Unis pour lesquelles McCormick a payé des cotisations s’élevant à USD 25 000 $ ou plus, et qui s’accompagnent de dépenses de lobbying non déductibles à hauteur de USD 10 000 $.

Publication du récapitulatif de l’exercice fiscal 2016

Publication du récapitulatif de l’exercice fiscal 2015

Publication du récapitulatif de l’exercice fiscal 2014

Publication du récapitulatif de l’exercice fiscal 2013


Nous allons mettre en place un système d’archives sur trois ans pour les présentes contributions qui débute avec l’exercice financier de 2014.